Adopter en Chine avec l’AFA
1- Constitution du
pré-dossier en France
Si la lecture de cette brève
présentation vous a décidé à
préciser votre projet d’adoption vers la Chine, vous
pouvez prendre contact par téléphone avec le
département Asie de l’A.F.A., ou nous envoyer
directement par courrier :
Fiche de renseignements
AFA dûment remplie et signée
Votre lettre de
motivation
Une copie de votre
agrément et de la notice jointe le cas
échéant
Une copie des rapports
d’évaluation sociale et psychologique qui ont
précédé la délivrance de votre
agrément.
Les familles qui ont
déjà adoptés (toutes origines et pupilles)
doivent joindre impérativement
à leur pré-dossier le dernier rapport de suivi
délivré soit par l’ASE, soit par un OAA. Ce
document sera également demandé dans le dossier
expédié en Chine.
Ces premiers
éléments nous permettront d’envisager la
faisabilité de votre projet d’adoption. Nous
vous adresserons alors un projet de mise en
relation pour signature, avant de vous fournir les
indications nécessaires à la constitution du dossier
et à la poursuite de la procédure.
Nous attirons votre attention
sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier
complet, ni l’envoyer en Chine, tant que nous n’aurons
pas d’abord eu un premier échange de courriers avec
vous.
2. Constitution du dossier en
France
Les pièces à
transmettre, indiquées ci-dessous, doivent être
obligatoirement présentées dans l’ordre
indiqué dans un lutin bleu de 20 pages.
Le C.C.A.A. refusera un
dossier soit incomplet, soit composé de pièces non
demandées. (Tout dossier refusé par le
C.C.A.A. ne pourra plus être représenté en
Chine).
Formulaire de
Présentation de la famille (document fourni par
l’A.F.A.)
Formulaire d’engagement
à adopter pleinièrement l’enfant en France
(document fourni par l’A.F.A.)
Lettre de motivation
précisant le sexe, l’âge souhaité de
l’enfant (entre 0 à 3 ans), l’exclusivité
pour la Chine ainsi que la nomination d’un tuteur.
Extrait d’acte de
naissance (pour chacun des adoptants)
Extrait d’acte de
mariage
Attestation de travail de
chacun des adoptants, reprenant leur
rémunération
Situation financière
des adoptants (document fourni par l’A.F.A.)
Bilan de santé
mentionnant que les adoptants ne sont ni malades, ni atteint
d’un handicap sérieux (pour chacun des
adoptants)
Extrait du casier judiciaire -
bulletin n° 3 (pour chacun des adoptants)
Enquête sociale de
l’A.S.E.
Agrément et sa notice
(s’il y a lieu)
Joindre le rapport de suivi
le plus récent de la première adoption, s’il
s’agit d’une seconde demande.
Photocopie du passeport (pour
chaque adoptant)
6 Photographies des adoptants, de leur logement et
de leur famille proche (ni plus, ni moins).
1 chèque de
1 070 Euros (correspondants aux frais
de traduction et d’instruction du dossier par le C.C.A.A. en
Chine) à l’ordre de l’A.F.A. (Ce chèque sera encaissé au moment de
l’envoi du dossier en Chine).
Ces pièces seront
traduites par le BLAS (branche du
C.C.A.A) après légalisation par
des Bureau des légalisations du
Ministère des Affaires Etrangères
(Coût : environ 4 € par document -
Délai : 5 jours) et sur-légalisation des
pièces originales en français par le Consulat de la
République Populaire de Chine en France (Coût :
environ 20 € par document - Délai : 10 jours).
Dans le
cadre d’adoption intra-familiale, les traductions
doivent être effectuées par un traducteur
assermenté.
Visa
d’entrée en République Populaire de
Chine : Toute personne se rendant en Chine pour un
court séjour doit solliciter un visa auprès du
Consulat de la République Populaire de Chine.
(Délai : 10 jours).
3. Procédure
locale
Le dossier ainsi
constitué sera adressé par l’Agence Française de l’Adoption
au Centre National de l’Adoption de la
République Populaire de Chine.
Les
délais d’instruction d’un dossier
d’adoption sont actuellement d’environ 14 mois
à compter de la réception du dossier par le Centre
National de l’Adoption jusqu’à l’envoi
à la famille adoptive, par l’intermédiaire de
l’Agence Française de l’Adoption, d’une
proposition d’enfant (les enfants proposés, dans leur
grande majorité, sont des filles âgées
d’un an à trois ans). Cette proposition sera
accompagnée d’une fiche navette destinée
à permettre aux adoptants de faire connaître leur
décision, et ce dans les 10 jours. Le dossier de
l’enfant comprend des informations relatives à son
état-civil et un bilan médical général
(état pulmonaire, tests hépatiques, tests cardiaques,
test HIV).
En cas
d’acceptation, les adoptants, après avoir
reçu un document officiel d’accord du Centre National
de l’Adoption (accord valable 3 mois), se rendront en Chine
près du lieu de résidence de l’enfant pour y
accomplir l’ensemble des formalités afférentes
à l’adoption. Dans l’éventualité
où l’un des conjoints ne peut se déplacer en
Chine, une procuration notariée, dûment
légalisée et sur légalisée, devra
être établie. Il est indispensable que la procuration
soit donnée en vue de l’accomplissement des
formalités administratives et plus particulièrement
de la signature de l’engagement à renoncer aux
dispositions du chapitre IV de la loi d’adoption du 29
décembre 1991.
L’ensemble de la procédure sur place
dure en moyenne 15 jours.
Les
adoptants devront se munir notamment des documents
suivants :
- document officiel d’accord du Centre
National de l’adoption,
- papiers d’identité
- et photos.
L’enfant est remis aux adoptants dès
la signature du contrat avec la personne ayant
l’autorité parentale sur l’enfant.
Les adoptants et la ou les
personne(s) qui consentent à l’adoption doivent se
rendre auprès du Bureau des Affaires Civiles dont
dépend l’adopté, afin d’enregistrer
l’adoption. Le certificat
d’enregistrement de l’adoption sera
délivré en principe dans les trois jours qui suivent
le dépôt des pièces réglementaires.
Ensuite, l’acte notarié d’adoption sera
établi par le Bureau du Notariat Public local, en principe,
dans les trois jours suivant la réception de la demande,
après renonciation par les adoptants aux dispositions du
chapitre IV de la loi sur l’adoption du 29 décembre
1991 (cf. supra).
L’adoption prend effet dès la délivrance
de l’acte notarié d’adoption.
Les adoptants, munis du
certificat d’enregistrement de l’adoption et de
l’acte notarié d’adoption, devront se rendre
ensuite au Bureau local de la Sécurité Publique afin
de solliciter le passeport de l’enfant
et son visa de sortie.
Le
coût global des formalités administratives en
Chine et des traductions est d’environ 700 dollars. A ces
frais s’ajoute une contribution aux frais d’entretien
de l’adopté (somme fixée actuellement à
3 000 dollars, à verser contre reçu au Bureau du
Notariat Public). Cette somme sera utilisée pour
l’amélioration des installations de
l’institution et ne pourra en aucun cas être
affectée à d’autres fins.
4. Obtention du visa de
l’enfant adopté
Le dossier à constituer en vue de
l’obtention du visa d’entrée en France de
l’enfant comporte les documents suivants en original,
dûment légalisés, accompagnés de leur
traduction en français par un traducteur agréé
(les originaux seront rendus aux adoptants) :
2 formulaires de demande de
visa long séjour (avec photographies de
l’enfant) ;
une copie certifiée
conforme de l’agrément délivré par le
service de l’A.S.E. ;
l’acte de naissance de
l’enfant ;
le ou les consentement(s)
à l’adoption ;
le certificat
d’enregistrement de l’adoption et l’acte
notarié d’adoption (avec mention de la renonciation
par les adoptants des dispositions du chapitre IV de la loi
chinoise sur l’adoption du 29 décembre 1991,
amendée ;
« Notice of coming
to China » ; le passeport de l’enfant et le
visa de sortie.
Coût du
visa : l’équivalent de 20 € dans la
monnaie locale (150 yuans)
